1. Droit des sociétés
La vie des sociétés est jalonnée d’évènements depuis sa naissance jusqu’à sa disparition. Ainsi, diverses étapes liées à sa croissance, son financement, sa restructuration, sa réorientation stratégique et autres, requerront l’intervention d’un avocat rompu à ce type de technique : fusion, scission, holding, augmentation de capital, liquidation sont des opérations que nous traitons régulièrement.
Celui-ci doit disposer d'une grande connaissance du domaine de l'entreprise et plus généralement des affaires afin de conseiller les dirigeants, associés et actionnaires de la société dans toutes les démarches que nous venons d‘évoquer.
Le droit des sociétés ne vise pas que les sociétés commerciales puisqu’il englobe également les sociétés civiles, véritables outils d’optimisation patrimoniale, successorale et fiscale. L’ingénierie que nous autorise le droit des sociétés civiles permet d’envisager les montages les plus variés grâce notamment au démembrement des parts sociales ou des biens immobiliers détenus.
2. Opérations de financement privé et fonds d’investissement
De façon très schématique, une entreprise a deux façons de se financer : soit auprès des établissements bancaires (sous la forme d’un emprunt), soit auprès d’investisseurs privés, institutionnels ou pas (sous la forme d’une prise de participation dans le capital).
Nombre de dirigeants limitent la croissance de leur société pensant à tort ne pas avoir accès à ces formes alternatives de financement. Ils passent ainsi à côté de belles opportunités de développement par méconnaissance du domaine.
De la même façon, la création d’un fonds d’investissement peut offrir des opportunités de développement très prometteuses.
Que vous soyez chef d’entreprise ou bien investisseur, n’hésitez pas alors à nous consulter : après avoir bouclé plus de soixante opérations de levées de fonds, très majoritairement dans le domaine de l’immobilier, ce champ d’intervention nous est devenu très familier.
3. Droit fiscal
Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui régissent le calcul de l’impôt, son recouvrement et son contrôle.
Il permet d’encadrer la façon dont on détermine la base d’imposition des revenus dégagés par les personnes physiques et morales ainsi que le montant de l’impôt du.
De fait, toute personne créatrice de richesse est directement concernée par la fiscalité et devient légitimement désireuse d’en comprendre au mieux le fonctionnement afin d’en réduire le poids.
Nous avons souvent à l’esprit hélas, que la France est un enfer fiscal en raison de ses dépenses publiques qui atteignent 57% du PIB et font de ce pays une véritable puissance soviétique. Pour autant, ce que nous ignorons souvent, c’est qu’il existe des zones d’optimisation qui permettent aux entreprises de réduire très sensiblement leur facture fiscale annuelle pour peu qu’elles adoptent une structuration appropriée. Ainsi, le taux d’imposition global peut varier du simple au double selon la façon dont les résultats sont déterminés puis appréhendés par les associés.
L’intérêt du raisonnement est largement renforcé lorsque la compagnie étend ses activités sur plusieurs pays. Les dangers mais également les opportunités requièrent alors une attention toute particulière.
Une simple consultation peut constituer alors un excellent investissement en ce qu’elle peut vous permettre de relever des failles dans l’organisation juridique et fiscale de vos activités.
4. Droit immobilier
Spécialisé en stratégie patrimoniale, le cabinet Amblard intervient fréquemment dans des opérations d’acquisition ou cession de biens immobiliers tant en France qu’à l’étranger (États-Unis notamment).
Les enjeux sont très importants en raison des montants et les pièges sont fréquents. Sait-on par exemple, qu’un avant-contrat (promesse ou compromis) rédigé par un notaire (à partir de modèles préexistants) n’apporte aucune sécurité au vendeur ? L’acheteur peut rompre ses engagements la veille de la signature, le vendeur ne disposera hélas d’aucun recours efficace sauf à voir la vente de son bien suspendue durant plusieurs années.
Quand il s’agit d’acquérir ou céder une propriété à l’étranger, le nombre d’embûches s’accroît et il devient hélas aisé d’être abusé par un système et des intervenants qu’on ne maîtrise pas.
Pour autant, l’investissement immobilier prudemment abordé demeure une forme de placement qui allie sécurité et rentabilité surtout dans un environnement économique marqué par la fébrilité et l’incertitude.
L’avocat peut alors devenir votre meilleur allié tant dans la rédaction des actes que dans la réalisation des simulations chiffrées.
5. Gestion de patrimoine et stratégies de placement
De nombreux intervenants occupent le secteur du conseil. En revanche, ils sont très rares ceux qui cumulent à la fois les compétences requises (structuration juridique, sécurisation des actifs et fiscalité) et l’indépendance. La plupart se contentent de vendre des produits proposés par les grandes banques et compagnies d’assurance. Peu d’intérêt.
L’avocat fiscaliste présente l’avantage de cette indépendance (pas de commissionnement sur les produits de placement présentés) et les connaissances indispensables en matière de gestion stratégique de l’épargne. Il est évidemment formé pour rédiger les actes juridiques requis par une gestion avisée et astucieuse de votre patrimoine.
Le cabinet Amblard dispose en plus d’un savoir-faire particulier puisqu’il participe régulièrement à des levées de fonds organisés lors de financement de projets immobiliers. Ce ne sont pas moins d’une soixantaine d’opérations auxquelles le cabinet a participé pour assurer l’encadrement juridique et définir les conditions financières.
Ainsi, nous sommes en mesure de vous intégrer dans un cercle privilégié d’investisseurs désireux de rentabiliser au mieux leurs disponibilités tout leur assurant une sécurité solide grâce à des inscriptions hypothécaires.
6. La vente à réméré
Maître Amblard est un spécialiste de la vente à réméré (ou vente avec option d’achat). Largement méconnue des dirigeants, ce type de cession est pourtant un mode de financement très efficace pour toute personne détentrice d’un patrimoine immobilier cessible.
Nombre d’entrepreneurs, souvent inéligibles au prêt bancaire, pourraient alors recourir à cette solution de portage immobilier, certes onéreuse et risquée, mais tout-à-fait à même de financer des projets à haut rendement.
Côté investisseurs, la vente à réméré s’affranchit habilement des contraintes et faiblesses propres au prêt hypothécaire. Elle constitue ainsi une forme de placement produisant une rémunération généralement élevée tout en bénéficiant d’une garantie inégalée.
L’hypothèse universellement admise selon laquelle une élévation du rendement des capitaux ne peut être obtenue qu’au prix d’un accroissement du risque est donc, au cas d’espèce, largement réfutée.
Pour plus de détails, voici deux articles rédigés par Me Amblard et publiés dans des revues nationales :
7. Les résidences de tourisme
Depuis plusieurs années, les résidences de services se sont considérablement développées en raison notamment des avantages fiscaux accordés aux investisseurs.
Ce type de résidences recouvre en réalité différents groupes correspondant chacun à un occupant différent : les résidences para-hôtelières, les résidences pour étudiants, les résidences médicalisées et les résidences de tourisme classées.
Le mécanisme de fonctionnement traditionnel met en œuvre trois parties : le promoteur qui vend les lots de copropriété, le propriétaire qui les acquiert et enfin l’exploitant (dit aussi « gestionnaire ») qui les gère en vertu d’un contrat, le plus souvent un bail commercial d’une durée minimale de neuf années. Le package peut également inclure une garantie de loyer proposée par une compagnie d’assurance et souscrite par une des parties.
Si le dispositif peut sembler séduisant sur le papier, l’expérience débouche sur un constat nettement plus nuancé en raison des nombreux travers que l’expérience nous a permis d’observer. Ainsi, la rentabilité est très rarement au rendez-vous et l’investissement tourne parfois au cauchemar.
Heureusement, des actions à l’encontre du promoteur ou du gestionnaire sont envisageables et les récents jugements redonnent un espoir légitime aux investisseurs malheureux.